Conditions générales de vente

• Vendeur : la SARL du Parc botanique  anime le site http://pepinierebotanique.com .
  C'est une SARL domicilié à Kerlever 29120 COMBRIT, au capital de 45 734.71 euros. Tel : 02 98 56 44 93. Courriel: commandes@pepinierebotanique.com
  Société enregistrée au tribunal de commerce de Quimper. SIRET 418-28802300017 RCS : 418-288023 - Quimper
  Le site www.pepinierebotanique.com  propose des végétaux  issus principalement de sa production. Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L'acheteur trouvera sur le site toutes les fiches descriptives des produits proposés. Les photos présentant les produits sur le site correspondent à une représentation de la plante dans son avenir et à un moment donné de la saison: en aucun cas, elles ne peuvent représenter le produit tel qu'il sera au moment de la livraison. 

• Tarifs.
  Les tarifs affichés sur le site sont des prix TTC et incluent donc une TVA au taux de 7%.  
• Aire géographique
  Le site www.pepinierebotanique.com ne commercialise ses produits qu'en France.  
• Modalités d'achat
  Au cours de la visite sur le site, l'internaute peut ajouter des produits dans son panier. A tout moment de sa présence sur le site, il peut visualiser ce panier et en modifier le contenu.
  Pour valider sa commande, le client devra s'identifier et indiquer précisément ses coordonnées d'adresse postale de facturation et de livraison et fournir une adresse mail valide. Il ne sera effectué aucun paiement en ligne. Le site www.pepinierebotanique.com  confirmera par retour de mail à l'acheteur la validation de la commande et la valeur des frais d'expédition. Après acceptation par l'acheteur des conditions commerciales et réception par le GAEC du Parc Botanique du complet paiement (par chèque ou par virement), les produits seront expédiés. Les chèques ne seront encaissés qu'à compter de la date d'expédition des produits.  
• Les expéditions
  Le fournisseur doit indiquer, avant la conclusion du contrat, la date limite à laquelle il s'engage à livrer le bien ou à exécuter la prestation de services.A défaut, le fournisseur est réputé devoir délivrer le bien ou exécuter la prestation de services dès la conclusion du contrat. En cas de non-respect de cette date limite, le consommateur peut obtenir la résolution de la vente dans les conditions prévues aux deuxième et troisième alinéas de l'article L. 114-1. Il est alors remboursé dans les conditions de l'article L. 121-20-1.

          En cas de défaut d'exécution du contrat par un fournisseur résultant de l'indisponibilité du bien ou du service commandé, le consommateur doit être informé de cette indisponibilité et doit, le cas échéant, pouvoir être remboursé sans délai et au plus tard dans les trente jours du paiement des sommes qu'il a versées. Au-delà de ce terme, ces sommes sont productives d'intérêts au taux légal.
Toutefois, si la possibilité en a été prévue préalablement à la conclusion du contrat ou dans le contrat, le fournisseur peut fournir un bien ou un service d'une qualité et d'un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Les frais de retour consécutifs à l'exercice du droit de rétractation sont, dans ce cas, à la charge du fournisseur et le consommateur doit en être informé.

• Le délai de rétractation
  D'après l'article L.121-20 du Code de la consommation, tout consommateur bénéficie d'un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. En cas de rétractation, l'acheteur devra retourner à ses frais les produits correctement emballés dans le délai de 7 jours suivant la livraison.
• La facturation
  L'acheteur recevra par mail une facture sur laquelle figurera la totalité des produits et prestations et mentionnant la TVA.
  La confirmation de la commande par l'acheteur entraîne l'acceptation des présentes conditions de vente.
• Responsabilité
  Le vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires. 

          Données à caractère personnel.
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Le Gaec du Parc Botanique se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs. Les données retenues sur ses clients ne seront utilisées que par la Sarl du Parc Botanique et ne seront en aucun cas cédées ou louées ou prêtées à des tiers.
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978.

          Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL (n° :1664928).

• Règlement des litiges : Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.